COMITÉ SYNDICAL DU 31 JUILLET 2024

Le Comité syndical se réunira le :

MERCREDI 31 JUILLET 2024
À 14 H 00
Salle du Conseil communautaire
Communauté de communes
Pays de Fontenay-Vendée
16 rue de l’Innovation
85200 FONTENAY-LE-COMTE

Pour délibérer selon l’ordre du jour suivant :

• Constatation du quorum, désignation du secrétaire de séance, suppléances et pouvoirs
• Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 19 juin 2024
• Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion du Syndicat mixte Fontenay Sud-Vendée Développement pour les années 2018 et suivantes
• Création d’un emploi permanent – Recrutement d’un Chargé de mission SCOT F/H
• Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance des agents
• Exercice 2024 – Budget 2024 – Décision modificative n°1
• Convention relative à la mise à disposition et à l’exploitation des données d’autorisation du droit des sols (ADS) pour la mise en œuvre de l’observatoire de l’urbanisme V2 par Géo Vendée
• Questions diverses : Informations LEADER 2023/2027
• Agenda